Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ECOBAG Store et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Informations personnelles

Les informations personnelles collectées en ligne sont nécessaires au bon traitement de votre commande. Leur confidentialité est garantie à la fois par des procédures strictes de sécurisation(1) et par le respect de la loi Informatique et Libertés(2). Elles font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et intègrent leurs recommandations de confidentialité et de respect de la vie privée. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Vous pouvez les rectifier à tout moment sur demande par e-mail (lien sur contact).

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ECOBAG Store confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Expédition

La livraison est assurée par la société Exapaq ou GLS ou par un transporteur partenaire.

Le délai moyen est d'environ 2 jours pour la France et de 4 à 5 jours pour les pays Européens.

Pour les envois hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler les éventuelles taxes dues à l'importation de produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la com

A la réception de votre commande, vérifiez toujours le contenu de votre colis et apportez les réserves éventuelles immédiatement sur le bon de livraison.

Vous disposez, ensuite, d'un délai de 48 heures pour confirmer, par écrit, ces réserves auprès du transporteur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour changer d'avis. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ECOBAG Store

ECOBAG

ZI FIANCEY

26250 LIVRON SUR DROME

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, ECOBAG Store est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, Le prix indiqué sur les fiches produit du site est Hors Taxes et ne comprend pas le transport.

La TVA et le transport apparaissent lors de la valorisation et de la validation de votre "panier de commande". Taxes :

Taxes :

Pour les pays de la CEE les prix à payer sont hors TVA si le client a fourni son numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE.

Si le client n'a pas de numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, le prix final à payer est TVA Française incluse.

PAIEMENTS

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à ECOBAG Store.

Le paiement se fait au comptant le jour de la commande effective.

Moyens de paiements

Paiements sécurisés par carte bancaire :

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque la Lyonnaise de Banque.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Lyonnaise de Banque pour notre compte.

A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Par chèque

Si le paiement s'effectue par chèque postal ou bancaire :

Libeller le chèque au nom de ECOBAG SARL.

Le traitement de la commande aura lieu après réception du règlement.

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Pays de destination et participation aux frais de transport

Pour la France métropolitaine :

Commande minimum de 80 € HT

Franco de port pour commande de plus de 350 € HT

Pour commande comprises entre 80 € HT et 350 € HT : participation aux frais de port de 10% du montant de la commande

* Corse 20% du montant de la commande

Pour livraison pays CEE limitrophes (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays bas, Royaume Uni, Autriche, Espagne, Italie, Liechtenstein) (hors Suisse) :

Commande minimum de 120 € HT

Franco de port pour commande de plus de 500 € HT

Pour commande comprises entre 120 € HT et 500 € HT : participation aux frais de port de 13% du montant de la commande

Pour livraison pays CEE plus lointains (Danemark, Finlande, Portugal, Suède) :

Commande minimum de 180 € HT

Franco de port pour commande de plus de 500 € HT

Pour commande comprises entre 180 € HT et 500 € HT : participation aux frais de port de 15% du montant de la commande

Pour livraison dans pays ne figurant pas sur la liste des pays autorisés :

La commande sera refusée.

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Départements et Territoires d'Outre Mer :

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(2) La loi Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté